SYNTHESE DU PRELEVEMENT A LA SOURCE
Tout savoir sur la mise en oeuvre du prélèvement à a source
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KIT EMPLOYEUR
Les questions que je me pose en tant qu'employeur
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KIT RESSOURCES HUMAINES
Les questions que je me pose en tant que responsable des ressources humaines
brochure-rh.pdf
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INFORMATION A REMETTRE A VOS SALARIES
Support à remettre à vos salariés - Notice explicative
Encart PAS_25_01_18.pdf
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Demande d'homologation de la rupture conventionnelle - Salarié non protégé
Formulaire à compléter et à envoyer à la DIRRECTE dans le cadre d'une rupture conventionnelle
cerfa_14598.pdf
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Déclaration Accident du travail
Formulaire à remplir dans un délai maximum de 48 heures (ouvrables)
Déclaration AT.pdf
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